Préambule
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les CGV, sont conclues entre :
– MSL MARKET, 173 RUE DE LISBONNE 77550 MOISSY-CRAMAYEL, FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Société (RCS) de MELUN sous le numéro 813 258 811 ci-après « MSL MARKET »
Et
– toute personne physique effectuant un achat sur le site https://oselyse.com et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ci-après le « Client ».
Article 1. Objet
MSL MARKET est une société spécialisée dans la Vente à distance sur catalogue général. A cet effet, elle exploite le site de vente en ligne https://oselyse.com
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société MSL MARKET.
Article 2. Champ d’application
Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux contrats de vente en ligne conclus entre la société MSL MARKET et le client consommateur, à savoir toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale conformément au Code de la consommation.
La société MSL MARKET se réserve la possibilité d’apporter des modifications aux présentes CGV. Dans cette hypothèse, la société MSL MARKET s’oblige à publier les nouvelles CGV sur son site internet https://oselyse.com, les CGV applicables au Client étant celles en vigueur au moment où il a passé sa commande.
Les CGV de la société MSL MARKET sont disponibles et consultables à tout moment sur le site internet https://oselyse.com
Le Client déclare les accepter sans restriction ni réserve en cochant la case spécifiquement prévue à cet effet intitulée « acceptation des présentes conditions générales de vente » ou toute formulation équivalente lors de la validation de la commande, l’acquisition d’un produit supposant l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.
Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés en France, les produits en vente sur le site internet de la société MSL MARKET.
Article 3. Offre de produits
Les produits disponibles à la vente sur le site internet https://oselyse.com font l’objet d’un descriptif établi dans une fiche produit identifiant également le fournisseur et/ou le fabricant. Le descriptif du produit mentionne les caractéristiques essentielles du produit conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les produits proposés par la société MSL MARKET sont conformes à la législation française et aux normes imposées tant en France qu’au sein de l’Union européenne.
Les photographies des produits proposés à la vente par la société MSL MARKET sur son site internet peuvent n’être que des illustrations et ne sont pas contractuelles.
Dans le cas où, suite à la confirmation de la commande par la société MSL MARKET, les produits commandés par le Client, ou seulement certains d’entre eux deviendraient indisponibles, la société MSL MARKET s’engage à en informer le Client.
Dans ces conditions, le Client dispose soit de la possibilité de se faire livrer par la société MSL MARKET de produits équivalents en qualité et en prix, soit de se faire rembourser dans un délai de 14 jours.
Article 4. Commande
Le Client dispose de la possibilité de passer commande directement sur le site internet de la société MSL MARKET, consultable à l’adresse https://oselyse.com, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin de procéder à une première commande sur le site internet de la société MSL MARKET, il est nécessaire d’effectuer la création d’un compte client par le biais de son adresse e-mail, la création de ce compte permettant de générer les identifiants nécessaires à chaque fois que le Client passera une commande de produits sur la boutique en ligne.
Dans l’hypothèse d’une perte des identifiants, une procédure spécifiquement décrite sur le site internet permettra au Client d’obtenir de nouveaux identifiants ou un nouveau mot de passe.
Le Client renseigne les différentes informations obligatoires sur le formulaire de création de compte. L’inscription sur le site internet de la société MSL MARKET devient effective dès que le Client a procédé à la validation de son inscription.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de compte et reste responsable de la mise à jour des données le concernant. Le Client s’interdit de transmettre ou de communiquer ses identifiants à des tiers, la société MSL MARKET ne pouvant être tenue responsable d’un éventuel accès non autorisé au compte du Client.
Afin de passer commande, le Client s’identifie grâce à son compte client, sélectionne les produits et les quantités souhaités tout en fournissant les différentes informations nécessaires au processus de livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur l’onglet relatif à la commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier sa commande et de procéder aux modifications nécessaires le cas échéant.
Le Client valide de manière définitive sa commande en procédant au paiement, laquelle ne sera définitivement acquise qu’à partir du paiement total du prix.
La société MSL MARKET fait parvenir un accusé de réception de la commande ainsi que du paiement au Client par courrier électronique.
Article 5. Prix de vente et modalités de paiement
Les prix de vente des produits proposés par la société MSL MARKET sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises sur les pages consacrées à la description des produits.
Les prix de vente des produits ne comprennent pas les frais de livraison .
Le montant total que doit régler le Client, à savoir le montant du prix de vente du ou des produits ainsi que les frais de livraison, lui sont indiqués au moment de la passation de commande.
La société MSL MARKET se réserve le droit de modifier ses prix de vente, tout en garantissant au Client l’application du prix du produit en vigueur au moment de la passation de commande.
Le paiement de la commande est effectué par carte bancaire avec Axepta BNP Paribas Online ou virement SEPA ou Chèque par le biais du site internet sécurisé https://oselyse.com
Le paiement de la commande entraîne l’émission d’une facture mentionnant outre les produits achetés, les frais de livraison ainsi que la TVA.
La société MSL MARKET procédera à un archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, les registres informatisés étant considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements intervenus entre les parties.
Article 6. Livraison
La livraison du produit acheté sur le site internet de la société MSL MARKET est directement effectuée par le fournisseur ou par MSL MARKET directement à l’adresse que le Client aura préalablement indiquée sur le formulaire de commande.
Le société MSL MARKET ne saurait être tenue pour responsable en cas d’adresse erronée ou inaccessible que le Client aurait renseignée.
L’expédition d’un produit est notifiée au Client par l’envoi d’un courrier électronique.
Il est précisé que la livraison des produits disponibles sur le site internet de la société MSL MARKET n’est possible que dans la zone géographique de couverture de l’offre de la boutique en ligne https://oselyse.com
Le délai de livraison est indiqué au Client au moment de la validation de sa commande. Il s’agit d’un délai estimatif mais qui ne saurait excéder 30 jours après la validation de la commande.
Ce délai est susceptible de variation en fonction de la distance entre le lieu de départ des articles et le lieu de livraison.
Dans l’hypothèse d’un retard de livraison, le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, soit par l’envoi d’un courrier électronique. La société MSL MARKET s’engage à procéder au remboursement de la somme payée par le Client au plus tard 14 jours suivant la demande d’annulation de la commande.
Si le Produit dont la commande a été annulée était finalement livré, le Client s’engage à le retourner au fournisseur dans un délai de 8 jours suivant la livraison.
La société MSL MARKET dispose de différents modes de livraison variant en fonction des produits et des quantités achetés, du pays de livraison et de ses fournisseurs.
Au moment de la livraison, il revient au client de contrôler le nombre de colis ainsi que l’intérieur des colis devant le transporteur et de signer le bordereau de transport qu’après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement).
Le Client s’engage à confirmer ces réserves auprès du transporteur ainsi qu’auprès de la société MSL MARKET par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de la réception.
Article 7. Réserve de propriété
La société MSL MARKET se réserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en intérêts.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, conférant un droit de rétractation au client, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retours.
Les produits proposés à la vente par la société MSL MARKET n’entrent pas dans le champ d’application des exceptions et exclusions prévues par la loi.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration telle qu’une lettre postale ou courrier électronique. Il est également possible d’utiliser un modèle de formulaire de rétractation.
Les produits sont à retourner dans leur état d’origine au fournisseur conformément aux modalités précisées étant entendu que tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou encore endommagés par le Client ne seront pas repris par la société MSL MARKET.
Les produits alimentaires ne sont pas repris. Les produits ouverts et/ou déjà utilisés et/ou dont l’emballage est détérioré; seront repris avec une dégressivité du montant de remboursement selon l’état constaté du produit. MSL MARKET conserve le droit de refuser tout remboursement de produit dont l’état empêche une nouvelle commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société MSL MARKET procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement utilisé initialement lors de la commande, sous réserve que le ou les produits aient été retournés.
Article 9. Garanties
Les produits vendus sur le site internet de la société MSL MARKET disposent des garanties légales ainsi qu’elles ressortent du Code de la consommation et du Code civil.
Article 10. Procédures applicables en matière de retour des produits commandés
Lorsque le Client souhaite exercer son droit de rétractation conformément à l’article 8 des CGV ou met en œuvre les garanties prévues à l’article 9 des CGV, il s’engage à faire application d’une des procédures suivantes :
– demande de retour de produits directement sur le site internet de la société MSL MARKET par l’intermédiaire de son compte client.
– par téléphone en joignant le service client de la société MSL MARKET au numéro +336 19 52 14 21 du lundi au vendredi de 10H00 à 17H00
– par courrier postal en utilisant le formulaire de rétractation qui devra être complété et envoyé à la société MSL MARKET, 173 RUE DE LISBONNE 77550 MOISSY-CRAMAYEL
Article 11. Service clientèle
Le service clientèle de la société MSL MARKET est accessible par courrier électronique à l’adresse 
ou par courrier postale à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
La société MSL MARKET met également à la disposition du Client une assistance téléphonique qu’il est possible de contacter au numéro +336 19 52 14 21 du lundi au vendredi de 10H00 à 17H00
Article 12. Force majeure
Il ne pourra pas être recherchée la responsabilité de la société MSL MARKET dans l’hypothèse d’un manquement à ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure ou de cas fortuit.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
Article 13. Responsabilité
La société MSL MARKET ne peut être tenue responsable des retards de livraison pour des raisons échappant à son contrôle ou dont la faute ne peut lui être imputable tout comme elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale des produits proposés à la vente sur le site https://oselyse.com
Article 14. Loi informatique et données personnelles
Les informations qui sont demandées au Client lors de la création de son compte sur le site internet de la société MSL MARKET sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’acheminement de sa commande et à l’établissement des factures et ne seront communiquées qu’à ses partenaires contractuels intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande, en l’occurrence les fournisseurs / fabricants des produits proposés.
Le défaut de renseignement des informations nominatives entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1920531 v 0
La société MSL MARKET s’engage à ne communiquer les données personnelles de clients à quiconque, à ne pas vendre de fichier client, à ne pas communiquer à des tiers, hormis ceux concernés par le traitement de la commande, d’informations nominatives.
Article 15. Propriété intellectuelle
La charte graphique du site internet de vente en ligne de la société MSL MARKET constitue une œuvre de l’esprit protégée en tant que telle par le droit d’auteur, la société MSL MARKET en détient la propriété exclusive.
Ainsi, toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, qu’elles soient partielles ou intégrales, sans avoir obtenue l’autorisation expresse et préalable de la société MSL MARKET est susceptible d’exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Cette interdiction est également valable pour l’intégralité des éléments présents sur le site internet, y compris les fiches produits, représentations, illustrations, marques.
Article 16. Médiation
Pour toute réclamation relative à un achat effectué sur le site internet de vente en ligne, le Client s’engage à s’adresser dans un premier temps directement à la société MSL MARKET.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de recourir dans un second cas, dans l’hypothèse d’une contestation relative aux présentes conditions générales de vente en ligne, à une procédure de médiation conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation.
A ce titre, la société MSL MARKET propose au Client pour tout litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, une médiation.
Enfin, la société MSL MARKET indique également au Client qu’il dispose de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (http://ec.europa.eu/consumers/odr/) mise en ligne par la Commission Européenne afin de réceptionner les différentes réclamations de consommateurs européens suite à des achats effectués en ligne avant transmission aux médiateurs nationaux compétents.
Article 17. Litiges
Tout litige en lien avec les présentes conditions de vente en ligne sera soumis à la loi française sous réserve des règles impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.
Néanmoins, en cas de litige dans le cadre de l’Union européenne, le Client peut choisir de saisir soit les tribunaux de l’État de sa résidence, soit les tribunaux de l’État où est domicilié la société MSL MARKET, en l’occurrence les tribunaux français, sachant que l’action intentée contre le consommateur ne pourrait être portée que devant les juridictions de l’État membre sur le territoire duquel est domicilié le consommateur.
Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 du Code de la consommation, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents, préalablement à toute action en justice.
Article 18. Langue
Dans l’hypothèse où les présentes conditions générales de vente devaient faire l’objet d’une traduction dans une autre langue, il est acquis que la langue française prévaut sur les conditions générales de vente traduites dans cette autre langue en cas de difficulté d’interprétation.
Article 19. Mentions sur la vente d’alcool à distance & Protection à la consommation
La vente d’alcool est réservée au marché français. MSL MARKET n’effectue aucune livraison hors France.
Nos produits sont étiquetés conformément à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dangers de la consommation d’alcool des femmes enceintes, des mineurs de moins de 18 ans et de l’application de la Loi Evin. L’acceptation et la livraison d’une commande par l’intéressé implique la reconnaissance du respect des réglementations françaises.
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »;
« L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes »;
« La vente d’alcool est interdite aux mineurs »;
« Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet».
Article 20. Ventes à l’étranger
En cas de commande destinée à un pays hors de France métropolitaine le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de MSL MARKET. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Article 21. Nullité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle, les autres conditions resteraient en vigueur.